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Free : nouveau rappel à l’ordre pour des clauses jugées abusives

Publié le | Modifié le
Xavier Niel, le patron de Free Xavier Niel, le patron de Free

Le tribunal de grande instance de Paris vient d’obliger l'opérateur à retirer les clauses abusives de ses contrats sous peine de lourdes sanctions financières. Suite à cette décision d'une centaine de pages, Free a annoncé vouloir faire appel.

Décidément, les temps sont durs pour Free en ce mois de Mars ! Après avoir condamné Free à verser 500.000 euros à SFR pour des propos jugés diffamatoires à propos des offres avec mobiles subventionnés, la justice en remet une couche.

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Free (et Alice) de supprimer des clauses de contrats jugées abusives.

Free doit supprimer ses clauses abusives

C’est le Directeur de la protection des populations de Paris (DDPP) qui avait décidé de saisir la justice concernant ces clauses abusives dans les contrats de Free. Tout au long d’un document d’une centaine de pages, le tribunal énumère les problèmes rencontrés dans les contrats de l’opérateur et les clauses à supprimer.

On retrouve par exemple l’impossibilité de demander des factures papier lors de la souscription, des frais de résiliation trop élevés (facturés 49 euros alors qu’ils coûtent en réalité 35,69 euros hors taxes) ou encore que le mode de livraison le plus coûteux était coché par défaut lors de la commande.

Une amende en cas de retard

Free doit donc supprimer toutes les clauses jugées abusives de ses contrats et d’envoyer à ses abonnés des courriers pour les informer « que les clauses jugées abusives et illicites » sont « réputées non écrites dans leur contrat ».
De plus, l’opérateur devra payer de 15.000 à 20.000 euros d’amende par jour de retard dans cette suppression des clauses abusives.

Free devra également publier un communiqué judiciaire dans deux journaux et sur les sites internet de Free et Alice. Attention cependant, les équipes de Free ont décidé de faire appel de cette condamnation, ce qui annule provisoirement les effets du jugement. A l’AFP, qui a joint l’opérateur, il précise qu’« une partie des clauses ne sont plus dans les conditions générales actuellement proposées ».

Source : Les Echos
Crédits Photos : Wikimedia
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