Les comptes d’Apple France dans le collimateur du Fisc

La filiale France de la marque à la pomme est la cible d'un contrôle fiscal portant sur le décalage entre son niveau d'imposition et son CA.

Apple France aurait utilisé un montage fiscal complexe durant ses exercices 2011 à 2013 pour échapper partiellement à l’impôt en France. Un contrôle fiscal est en cours pour évaluer le préjudice en France. Plusieurs autres pays notamment l’Italie et l’Australie procéderaient de même.

Des montages fiscaux particulièrement complexes

Afin d’échapper à l’impôt, la marque à la pomme ne déclarerait que 168 salariés dans son siège situé dans le 16ème arrondissement pour un chiffre d’affaire de 52.5 millions d’euros et qui concerne la vente de services. Le résultat net serait que de 13 millions d’euros.

Les ventes issues de ses 21 boutiques sont elles comptabilisées à part, dans une filiale appelée Apple Retail, qui est enregistrée à Cork en Irlande où l’imposition est beaucoup plus avantageuse. Le chiffre d’affaire de cette filiale a lui été déclaré à 463 millions d’euros. Le montant des impôts acquittés par la filiale n’est que de 7 millions d’euros. Or le cabinet Greeenwich Consulting estime le chiffre d’affaires total d’Apple France en 2011 à 3.2 milliards d’euros alors que le groupe n’en déclarait que 257 millions.

Des montages destinés à réduire au maximum les impôts

Apple profite au maximum des montages fiscaux pour minimiser au maximum ses déclarations de revenus en France. Il a, par exemple, mis en place le téléchargement de musiques et de vidéos via iTunes au Luxembourg alors que les ventes sont réalisées dans l’hexagone. la TVA et les droits d’auteurs étant très faibles dans ce pays.

Différents pays européens montent au créneau contre les multinationales qui échappent en grande partie à l’impôt grâce à des montages financiers évolués. La commission européenne va lancer un plan pour faire la lumière sur les accords fiscaux entre des états comme le Luxembourg et l’Irlande et les multinationales. L’évasion fiscale représente un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros.