Free Mobile : La demande de Xavier Niel rejetée par le tribunal
Free Mobile avait fait l’objet d’une étude réalisée par un professeur d’université. Xavier Niel avait porté plainte pour dénigrement.
Pour comprendre cette histoire de plainte, il est judicieux de faire un petit retour dans le passé. Un professeur d’économie, Bruno Deffains avait réalisé une étude sur l’arrivée de Free Mobile dans le domaine de la téléphonie. Il concluait son article en indiquant que cet opérateur avait engendré la destruction de plus de 50 000 emplois. Xavier Niel n’avait absolument pas apprécié cet écrit puisqu’il était persuadé que le professeur l’avait réalisé en collaboration avec la concurrence dans le but de le dénigrer. Il avait donc fait fouiller son ordinateur dans le but de trouver des preuves d’une éventuelle collaboration avec d’autres opérateurs. Après le dépôt de plainte de la part de Xavier Niel pour le compte de Free Mobile, les professeurs attendaient une réponse le 1er mars. Ils ont été soulagés d’apprendre que la demande de l’opérateur avait été rejetée. L’avocat de l’universitaire, Maitre Thibault de Montbrial a également indiqué au Nouvel Obs que cette décision était une « magistrale gifle judiciaire ». Il estime que Free Mobile ne pourra plus « instrumentaliser la justice dans le but de terroriser les milieux intellectuels ».
Aucun dénigrement
Cette affaire avait défrayé la chronique dès le 17 décembre 2012. À cette date, l’universitaire avait vu débarquer à son domicile plusieurs policiers, un expert informatique et un huissier. Il était scandalisé par cette pratique, car ses enfants étaient présents lorsqu’ils sont arrivés pour observer son ordinateur après la demande de Free Mobile. Xavier Niel n’a pas pu prouver ce qu’il avançait, aucune preuve n’est venue illustrer une éventuelle collaboration avec les opérateurs. Le Tribunal de Grande Instance a donc décidé de débouter Free Mobile, car l’entreprise ne peut pas avoir « accès par voie d’investigations forcées ou d’immixtions dans les affaires d’autrui ». L’étude de Bruno Deffains a également été observée par le tribunal qui estime qu’aucun dénigrement n’a été réalisé.
Free Mobile n’a pas commenté
Même si Bruno Deffains a travaillé avec Tera Consultants, cela n’illustre pas une éventuelle collaboration avec la concurrence pour dénigrer Free Mobile. Xavier Niel a donc perdu cette bataille et le patron de l’opérateur n’a pas commenté la décision du tribunal.