Copie Privée : la taxe validée par le Conseil constitutionnel

La taxe sur la Copie Privée a été acceptée malgré les nombreuses protestations de Simavelec. La loi du 20 décembre 2011 a donc été validée par le Conseil constitutionnel.

La taxe de la Copie privée a été instaurée en 1985, mais depuis 2011 les industriels du secteur électronique devaient payer la facture. Cette situation énerve le Simavelec (Syndicat des Industriels de Matériels Audiovisuels Electroniques). Il dénonce l’injustice de cette loi, elle n’aurait également aucun rapport avec le préjudice vécu par les ayants droit (ebook, vidéos, musique, jeux…). Les entreprises doivent en effet payer une taxe puisqu’ils proposent des produits comme les CD, USB, DVD…

Cette loi est jugée injuste puisque ces produits ne servent pas automatiquement pour copier de la musique, des vidéos… Cela reviendrait donc à demander aux entreprises de papiers de payer une taxe supplémentaire puisque le grand public serait susceptible de copier des livres comme l’explique le site de Zebulon.

Le Conseil constitutionnel a donc validé cette loi concernant la copie privée. Parallèlement, le Simavelec ne baisse pas les bras « on n’a pas gagné, mais on ne va pas laisser tomber, on ne renonce pas ». Le président du syndicat, Bernard Heger a également ajouté aux côtés de l’UFC Que choisir « pour résumer, il n’y aucune adéquation entre le préjudice réel subi par les ayants droit et les sommes prélevées. Ce biais conduit à une inadmissible inflation du prix de ces équipements qui pénalise fortement les consommateurs ».

Le directeur général de la SACEM a exprimé son enthousiasme face à cette décision, Jean-Noël Tronc la considère comme un acte positif « pour la culture en France en ce qu’elle préserve un mécanisme indispensable à la création audiovisuelle, musicale, de l’écrit et des arts visuels ».