Arcep : Ses compétences pourraient être limitées par Bercy

L’Arcep et le CSA ne vont pas se marier selon la volonté de Jean Marc Ayrault. Le régulateur va tout de même être modifié.

L’Arcep et le CSA auraient pu fusionner puisque le Premier ministre souhaitait que des propositions soient faites dans ce sens. Ainsi, les ministres du Redressement productif, Numérique, Culture et Communication avaient été appelés en renfort. Après concertation, ils ont décidé de ne pas se pencher en faveur de la volonté de Jean-Marc Ayrault. L’idée qui consistait à les fusionner a donc été mise de côté. Par contre, l’Arcep ne va pas sortir indemne de cette épreuve puisque Bercy a l’intention de limiter ses compétences. La situation avec les télécoms est assez complexe, les ministres estiment qu’il y a de nombreux investissements à réaliser, les réseaux comme la fibre optique et la 4G sont en train de se déployer… L’Arcep doit donc faire face à ce contexte particulier et les trois ministres ont estimé que le régulateur des télécoms n’était pas « suffisamment armé ni réellement déterminé à arrêter une politique efficace ». Face à cette constatation, ils ont décidé de mettre en place un processus de rééquilibrage.

L’Arcep ne fait pas l’unanimité

L’Arcep pourrait donc voir ses compétences limitées, mais la tâche s’annonce tout de même complexe. Avant le gouvernement de Jean Marc Ayrault, DSK et Éric Besson avaient tenté de mettre en place cette stratégie qui avait été immédiatement stoppée. Cette fois, les trois ministres auront peut-être plus de chances, car le contexte est largement différent notamment depuis l’arrivée de Free Mobile. Lorsque l’opérateur arrive dans le secteur de la téléphonie mobile, la tension est à son comble, car l’Arcep est accusé de favoriser la concurrence et de n’avoir aucune limite. Avec l’arrivée de ce quatrième opérateur, le paysage a totalement été modifié puisque la concurrence a été malmenée notamment par les prix appliqués par Free Mobile. L’Arcep est donc accusé d’avoir diminué les capacités d’investissements des autres opérateurs, limiter la compétitive. Face à cette situation, les trois ministres estiment que « privilégier de manière constante l’intérêt des consommateurs » est une stratégie qui ne correspond pas aux objectifs de l’Arcep.

Redistribution des pouvoirs

Selon le rapport dont les extraits ont été diffusés par BFM Business, les méthodes de l’Arcep nuisent à l’investissement efficace, la compétitivité, l’innovation et l’emploi. Pour l’ensemble de ces raisons, Bercy veut limiter les compétences de l’Arcep. Le régulateur des télécoms serait amené à disposer d’un « rôle de recommandation ou d’avis lorsque la technicité des questions soulevées le justifierait ». Il est également le seul à prendre certaines décisions et les trois ministres expliquent qu’il serait préférable que le gouvernement dispose également d’un pouvoir d’initiative.