Google doit lutter contre le piratage

La haute juridiction a donc fait part de son verdict au sein d’un arrêt depuis jeudi.

La Cour de cassation a rendu son verdict, le moteur de recherche doit faire en sorte qu’un internaute ne soit pas dirigé vers un site de téléchargement illégal.

La firme Google doit faire le nécessaire pour que son moteur de recherche ne relie pas les internautes à des sites de piratage. Par conséquent, une personne qui entrerait dans la barre une chanson ou un nom d’artistes ne pourra plus être dirigée vers des sites Internet où le téléchargement est illégal.

Le Snep (Syndicat National de l’Edition Phonographique) avait perdu le 3 mai 2011 en appel. Il avait fait la même demande, la fonctionnalité « Google Suggestions » devait filtrer toutes les plateformes illégales comme Megaupload qui a aujourd’hui fermé ses portes. Le rejet de la Cour d’appel avait été réalisé puisqu’elle déclarait que la suggestion ne représentait pas un viol des droits d’auteurs. Ce sont les utilisateurs des internautes qui rendent certaines pratiques illégales. La Cour de cassation n’a pas été d’accord avec cet argumentaire, elle a donc contredit l’appel.

Google aurait selon la Cour de cassation pu limiter ses pratiques notamment en « rendant plus difficile la recherche de sites litigieux ». Elle reste consciente que cette méthode ne pourra pas enrayer le problème, mais elle y contribuera. Google ainsi que le Snep sont donc renvoyés devant une nouvelle Cour d’appel. Cette dernière devra prendre une décision tout en prenant en compte l’avis transmis par les juges de la Cour de cassation.