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Mission Lescure : vers une conservation moins répressive de la Hadopi

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La mission Pierre Lescure autour du numérique et de l'exception culturelle conserverait la Hadopi mais dans une version moins répressive.

En juillet dernier, le gouvernement donnait comme mission à Pierre Lescure, l’ancien PDG de Canal+, de fournir des propositions autour du numérique et de l’exception culturelle. Concrètement, favoriser l’offre légale en ligne, soutenir la création, lutter contre la contrefaçon commerciale, mais aussi se prononcer sur l’avenir de la Hadopi. Des propositions attendues initialement pour mars, mais qui n’arriveront sans doute pas avant avril.

Une Hadopi amoindrie

D’après des informations de Libération, la Hadopi serait conservée (contrairement aux promesses de campagne de François Hollande), mais se verrait sévèrement amputée en termes de répression. En effet, une circulaire pourrait être envoyée aux tribunaux afin de leur demander de classer toutes les affaires où les internautes pris la main dans le p2p ne se seraient pas enrichies personnellement. La coupure de la connexion Internet serait aussi abandonnée, mais la possibilité d’infliger une amende de 140€ aux internautes prévenus trois fois reste d’actualité.

La gestion de l’offre légale, jusque-là gérée par la Hadopi, serait-elle transférée au CSA. Charge au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel d’accélérer l’ouverture et la disponibilité de catalogues d’œuvres en VOD et d’assurer l’accès à ces dernières sur « tous les terminaux » (mobiles, tablettes, box…).

Des réformes épineuses

De plus, à l’heure actuelle certaines chaînes de télévision financent des films en échange de privilèges de diffusion. La mission Lescure étudierait la modification du statut des plateformes de diffusions de vidéo (YouTube, Dailymotion…) d’hébergeurs de contenu vers distributeurs afin qu’eux aussi financent des films et participent à la création.

Enfin, le sujet le plus compliqué de la copie privée (une taxe sur les supports de stockage reversée aux créateurs de contenu) reste lui dans le flou le plus total. La mission Lescure souhaite refondre en profondeur ce système qui n’est plus adapté aux pratiques d’aujourd’hui. D’un côté, les industriels souhaitent eux tout simplement la suppression de ce système, tandis que les artistes refusent de voir disparaitre cette source de revenus.

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