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Une nouvelle taxe pour la copie privée dès aujourd’hui !

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Dès aujourd’hui, 1 février 2011, une nouvelle taxe prend effet concernant les copies privées. Cette taxe va en effet être étendue aux autoradios, système de navigation GPS et tablettes tactiles.

En clair, c’est en fait les “mémoires et disques durs dédiés à l’enregistrement et à la lecture d’œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à des systèmes de navigation et/ou à des autoradios destinés à des véhibules automobiles” qui sont ciblés dans un premier temps. La taxe sera comprise entre 1€ et 20€ selon la capacité de ces appareils.

En ce qui concerne les tablettes tactiles, celles qui seront soumises à cette taxe sont celles “avec fonction baladeur, munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre“. Ainsi, les tablettes sous Windows ne seraient pas assujetties à la taxe, car Windows est un système dédié à la base aux ordinateurs… Pour les autres (iOs, Android…) on comptera une taxe de 0,09€ pour 128 Mo et 12€ pour 40 à 64 Go.

Le plafond concernant les disques dur externes a aussi été réévalué. Avant, il était situé à 0,02€ par Go pour les disques entre 400 Go et 1 To, désormais on comptera 0,016€ par Go entre 1 To et 5 To puis 0,012€ par Go pour plus de 5 To jusqu’à 10 To.

Source : Generation NT
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