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Twitter doit fournir le nom des auteurs des messages racistes

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Twitter n’a pas gagné en appel et doit donc transmettre le nom des auteurs des messages racistes aux associations.

Twitter se retrouvait devant le tribunal de Paris pour l’affaire des tweets racistes et antisémites datant de novembre 2012. Ces derniers avaient été écrits à l’occasion de la création des hashtags #unbonjuif et #unjuifmort. À la fin du mois de janvier, le TGI de la capitale avait demandé à Twitter de transmettre les informations concernant ces auteurs, car les associations souhaitaient les identifier. Le site avait fait appel de cette décision, mais la cour d’appel de Paris l’a confirmée, le site de micro-blogging devra fournir le nom des auteurs à 5 associations de défense des droits de l’homme (SOS racisme, Mrap, Licra, UEJF, J’accuse action internationale pour la justice).

Twitter ne commente pas

Selon l’AFP, Twitter ne souhaite pas pour l’instant communiquer sur la décision. Le porte-parole du gouvernement a cependant expliqué que d’importants progrès avaient été réalisés avec le site de micro-blogging notamment depuis la fin de l’année 2012. Selon Najat Vallaud-Belkacem « les propos illégaux publiés sur Twitter n’en restent pas moins illégaux et l’application de la loi française n’est pas une option ». Grâce à la transmission des données, l’identification des auteurs pourra être faite et ils seront condamnés.

Un dispositif accessible

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a également demandé à Twitter de mettre en place un concept visible et accessible permettant aux internautes de signaler des contenus jugés illicites. La Cour d’appel a par contre observé que le dispositif mis en place n’était pas assez visible et accessible.

Source : Le Figaro
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