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Téléchargement illégal : la hadopi britannique pas avant 2014

Publié le | Modifié le

La Grande-Bretagne souhaite mettre en place une solution de riposte graduée similaire à Hadopi, cependant le ministère de la Culture a confirmé que le projet ne verrait pas le jour avant 2014.

Baptisé « Digital Economy Act », le texte de loi a été reporté par les autorités britanniques. Votée en avril 2010 la loi de riposte graduée n’arrivera pas avant 2014 car le département pour la culture, les médias et le sport estime que cette mesure contre le téléchargement illégal peut rentrer en conflit avec le droit d’auteur.

Pour empêcher le téléchargement illégal le projet à pour but de mettre en place une liste noire sur laquelle les internautes récidivistes seront répertoriés. En effet, les internautes sont d’abord avertis par plusieurs courriels, puis via une lettre postale qui demande l’arrêt des téléchargements. Après toutes ces mesures si les activités persistent les internautes seront alors recensés sur cette liste noire.

Ce document sera mis à la disposition des ayants-droits qui pourront demander une coupure de l’accès à Internet ou encore la fermeture d’une plateforme favorisant les téléchargements illégaux, des demandes qui seront validées ou non par la justice seule.

D’après la BBC, les premiers emails ne seront pas envoyés avant deux ans minimum. Un nouveau report pour cette loi qui a déjà été reconduite et est vivement critiquée par les FAI britanniques. En 2011 le texte a même été attaqué en justice par BT et TalkTalk qui estimaient que le projet allait à l’encontre de la liberté d’expression et du respect de la vie privée et n’était pas légitime vis à vis du droit européen

Via : Clubic
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