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Skype : enquête ouverte en France sur le statut d’opérateur

Publié le | Modifié le

Le service de messagerie instantanée et de visio-conférence dans l’œil de la justice

Skype, le service de chat et de visio-conférence de Microsoft est dans le collimateur de la justice française ! Motif : son statut face aux opérateurs mobiles ! En effet, d’après nos confrères du journal L’Express, le procureur de la république aurait ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire sur son service de téléphonie. Proposé par Skype depuis plusieurs années, ce service serait aujourd’hui en contradiction avec la loi française sachant que Microsoft, la maison-mère de Skype a toujours refusé de le déclarer comme un opérateur mobile.

La France isolée

Aujourd’hui on peut justifier le refus de Skype de se déclarer ainsi pour deux choses : premièrement, le poids des obligations allant avec ce statut, on pense par exemple à l’autorisation des écoutes judiciaires et le fait comme le déclare la firme de Redmond, que Skype ne soit qu’un simple logiciel. La parquet aurait donc ouverture une enquête à la demande de l’ARCEP, le gendarme des télécoms chez nous. Du côté du parquet, on ne nie pas, mais on ne confirme pas non plus, on se contente de déclarer que “La brigade de répression de la délinquance aux personnes s’occupe de ce dossier“.

Aujourd’hui, la France fait figure d’exception en Europe vis à vis de Skype puisque le logiciel de Microsoft n’est nul part ailleurs déclaré comme un opérateur et cela ne lui pose pour autant aucun problème judiciaire ! Dans tous les cas, cette nouvelle ne tombe pas au meilleur moment pour Microsoft France qui est déjà sous le coup d’un redressement fiscal à hauteur de 600 millions d’euros.

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