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Samsung : une demande à l’UE pour arrêter les plaintes sur les brevets

Publié le
Samsung

Samsung a décidé de sortir son drapeau blanc et souhaite que les plaintes sur certains brevets soient stoppées pour les 5 prochaines années.

Durant les cinq prochaines années, Samsung ne devrait pas porter plainte contre les fabricants lorsqu’il sera question de certains brevets « portant sur des standards ». L’UE a donc reçu la demande du coréen et communiqué sur le sujet dans un rapport. Il n’y aura donc plus de plaintes si l’accord est signé, mais Samsung souhaite tout de même une contrepartie. Une société qui voudrait utiliser des technologies bénéficiant d’un brevet devra payer des droits de licence. Samsung prévoit des conditions à la fois équitables, raisonnables et non discriminatoires. Si toutefois la situation se complique et que, pendant plus d’un an, un désaccord est observé, un arbitrage pourra être demandé au tribunal.

Mettre un terme aux guerres

Samsung avait multiplié les plaintes ces dernières années notamment contre son grand rival, à savoir Apple. Depuis plusieurs mois, leur combat rythme l’actualité high-tech. Récemment, Samsung n’a pas obtenu le veto de l’administration Obama concernant l’interdiction de certains produits sur le sol américain. Auparavant, le président des États-Unis avait attribué son véto lorsqu’il s’agissait de l’interdiction des produits d’Apple. La demande faite par le fabricant coréen vise donc à calmer la situation tout en désamorçant les guerres qui avaient pu être observées ces dernières années. Il faut noter que le marché des Smartphones est devenu de plus en plus concurrentiel, la guerre est donc assez importante entre les fabricants.

Éviter une amende de 18.3 milliards de dollars

Les sociétés concernées ont un délai d’un mois pour réagir à la demande de Samsung. La Commission européenne estime que cette proposition pourrait clarifier la situation, ce qui aurait des répercussions favorables dans le secteur des mobiles souvent entaché par les batailles juridiques. Si cet accord est approuvé, cela pourrait également permettre à Samsung d’éviter une amende puisqu’il encourt une sanction de 18.3 milliards de dollars. La somme représente 10% de son chiffre d’affaires de l’année dernière. La Commission européenne rendra sa décision lorsque les concurrents auront donné leur avis.

Source : UE
Via : ZDnet
Alexandra
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