Redressement fiscal record d’un milliard d’euros pour Google
Selon "Le Point", Bercy aurait notifié un redressement fiscal record au géant du web. Un milliard d'euros lui sont réclamés.
Le 30 juin 2011, la Direction nationale d’enquêtes fiscales et les douanes effectuaient une perquisition au siège de Google, saisissant de nombreux documents permettant de mettre un terme à la stratégie d’optimisation fiscale de Google. En effet, si Google affirme être en conformité avec les législations nationales, le moteur de recherche ne déclare que 150 millions d’euros par an, ce qui représente une très faible part de son chiffre d’affaire, le plus gros étant facturé depuis l’Irlande.
En octobre dernier, Le Canard Enchaîné indiquait qu’un milliard d’euros avait été réclamés au géant du web par la Direction générale des impôts. Pourtant, Google déclarait de son côté n’avoir jamais reçu cette notification de la part de l’administration fiscale française.
Deux milliards d’euros supplémentaires en 2014
Selon des sources gouvernementales et parlementaires, le litige fiscal entre Google et l’État français serait clôt, avec un redressement fiscal record ‘un milliard d’euros. Contacté par Le Point, Bercy n’aurait ni confirmé ni infirmé la somme, mais le site affirme cela dit que la Direction générale des impôts n’aurait pas lésiné sur les moyens pour réclamer son dû et rappelle que Bernard Cazeneuve, le ministre délégué du Budget, prévoit de récolter deux milliards d’euros supplémentaires en 2014 en continuant cette chasse aux fraudeurs.
Après en avoir terminé avec Google, Bercy devrait en effet se rapprocher d’autres acteurs important qui opèrent en France. Apple, Facebook ou encore Amazon pourraient eux aussi rembourser quelques millions d’euros au fisc français.