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Projet de loi numérique : les internautes ont été entendus

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Vendredi 6 novembre, Axelle Lemaire présentait le texte du projet de loi numérique après 1 mois de consultation du grand public. La secrétaire d'Etat se disait satisfaite de cette consultation.

Le texte du projet de loi sur le numérique pour une République numérique est enfin là. Les internautes avaient pu consulter ce texte, voter et émettre des commentaires et même proposer leurs idées. Parmi les nombreuses propositions plusieurs ont été retenues et se retrouvent sur le texte final qui sera présenté au conseil des ministres au mois de décembre.

Projet de loi numérique : une consultation réussie selon Axelle Lemaire

C’est la première fois que le gouvernement fait appel aux citoyens afin de contribuer à un texte de loi. Le texte du projet de loi sur le numérique a en effet été soumis au public qui pouvait proposer des changements et demander l’ajout d’articles. Au total, le projet de loi compte une quarantaine d’articles, dont 10 ont été ajoutés après consultation publique.

Axelle Lemaire se disait satisfaite d’avoir suivi ce procédé inédit. Interrogé par le magazine l’Express, la secrétaire d’Etat déclarait : “C’était un pari risqué, que je considère comme réussi. Il y a eu beaucoup de contributeurs, et des contributions très riches. Elles nous ont permis de modifier le texte, pas seulement en le réécrivant mais en apportant des éléments auxquels nous n’avions vraiment pas pensé. Je suis très heureuse de l’avoir fait“.

Plusieurs propositions d’Internautes retenues

21 000 internautes ont participé à cette consultation publique et 8500 contributions ont été apportées. Parmi les propositions que le gouvernement a retenu on peut citer la reconnaissance des compétitions de jeux vidéo afin de lui offrir un cadre juridique, c’est celle qui a reçu le plus de votes. Autre proposition retenue, le souhait des internautes d’avoir le droit d’héberger eux-mêmes leurs données. Aussi, ils réclament plus de transparence de la part de l’Etat sur les algorithmes utilisés par les administrations pour prendre certaines décisions.

En outre, plusieurs dispositions du gouvernement ont été modifiées à la demande de nombreux citoyens, comme par exemple les délais de publication des recherches scientifiques. Ainsi les délais ont été raccourcis de moitié pour des recherches financées par des fonds publics.

Le texte passera le 9 décembre devant le conseil des ministres puis le 11 janvier en commission des Lois de l’Assemblée Nationale.

Source : 20minutes.fr
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