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Numericable obtient 10 millions d’euros de dommages et intérêts de France Telecom

Publié le

Le tribunal de commerce de Paris a condamné France Telecom à verser 10 millions d’euros à Numericable à titre de dommages et intérêts, dans le cadre de l’affaire pour position anti-concurrentielle opposant les opérateurs.

L’opérateur historique se voit une fois de plus condamné pour abus de position dominante, cependant il s’en sort tout de même plutôt bien. En effet, la condamnation prononcée par le tribunal de commerce de Paris est bien inférieure au montant des dommages et intérêts que demandait Numericable pour comportement anti-concurrentiel.

Le litige remonte au début des années 2000, Numericable avait alors signé des accords avec France Telecom dans le cadre du Plan Câble, un programme visant à faciliter la croissance des réseaux câblés en France. D’après le câblo-opérateur ces contrats sont devenus nuls lorsque France Telecom en a modifié plusieurs modalités. C’est pour cette raison que Numericable a lancé des poursuites et a réclamé 1,5 milliards d’euros en guise de dommages et intérêts.

Le tribunal de commerce a estimé que si France Telecom avait bien eu un comportement anti-concurrentiel, de son côté Numericable n’avait perdu que 45 000 abonnés. Ce dernier n’a d’ailleurs pas décidé d’en rester là et a lancer une autre procédure devant la chambre de commerde de Paris. Il réclame encore un montant similaire avec 1,6 milliards d’euros.

France Telecom n’en est pas à sa première condamnation en matière de pratique anti-concurrentielle, ainsi en 2003, la Commission Européenne avait infligé une amende de 10,35 millions d’eurospour abus de position dominante sous la forme de prix prédateurs dans le domaine de l’accès à Internet par l’ADSL à destination du grand public“.

Le communiqué de l’époque présice que :

Cette pratique a restreint l’entrée sur le marché et le développement des concurrents, au détriment des consommateurs sur un marché essentiel pour le développement de la société de l’information

Quoi qu’il en soit, Numericable n’est pas prêt de lâcher sa proie et compte bien faire payer à France Telecom son manque à gagner de l’époque.

Source : Numerama
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