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Nouvel épisode dans la guerre entre Free et Bouygues Telecom

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Bouygues Telecom a saisi le Conseil d’État afin de contrôler la méthode de mesure de l’Arcep pour la couverture réseau de Free.

Bouygues lance ça Bbox Miami sous Android au grand public ? Qu’à cela ne tienne, Free réplique avec sa Freebox Mini 4K ! Cet épisode n’est qu’une petite escarmouche dans la guerre que se livrent les deux opérateurs depuis quelques années.

Cette fois, c’est Bouygues Telecom qui lance les hostilités en saisissant le Conseil d’État concernant les méthodes de vérification de la couverture réseau mise en place l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) qui favoriserait Free.

Bouygues Telecom saisit le Conseil d’État contre l’Arcep

C’est dans un communiqué de presse que Bouygues a annoncé sa décision « Nous avons bien saisi le Conseil d’État en septembre dernier et nous attendons sa décision qui devrait intervenir à la fin de cette année », simple et efficace !
Précisément, l’opérateur demande au Conseil d’État de contrôler la méthode de mesures de l’Arcep concernant la couverture réseau de Free Mobile.

Selon Bouygues, cette dernière ne reflète pas la qualité réelle du réseau propre de Free Mobile, notamment à cause de la confusion qui naît entre le réseau propre du 4e opérateur du marché et celui dont il bénéficie grâce à son accord d’itinérance signé avec Orange.

Une plainte similaire déjà rejetée en 2013

Pour rappel, l’Arcep se base sur les cartes de couvertures envoyées par les opérateurs. Pour qu’une zone soit considérée comme couverte, le signal téléphonique doit passer à 95 % pendant une minute à l’extérieur et en position statique.

Une plainte similaire avait été déposée par plusieurs syndicats des télécoms en 2012 afin de demander au Conseil d’État de déjuger l’Arcep et sanctionner Free Mobile pour sa couverture réseau qui n’aurait pas été en phase avec les promesses de l’opérateur à l’époque.

Une plainte qui, en 2013, avait reçu une fin de non-recevoir de la part du Conseil d’État qui jugeait « qu’il n’est pas établi qu’un éventuel manquement de la société Free Mobile à ses obligations de couverture fixées par la décision de l’ARCEP en date du 12 janvier 2010 soit de nature à léser de façon suffisamment directe et certaine les intérêts des personnes représentées par le syndicat requérant ». Nous verrons donc si cette nouvelle plainte de Bouygues aura plus de succès.

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