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MP3 d’occasion : la vente est illégale aux Etats-Unis

Publié le

Une cour de justice américaine vient de statuer sur la vente de MP3 d'occasion. Elle est désormais illégale.

Dans le cadre de l’affaire Capitol Records conte ReDigi, la cour de justice de New-York a déclaré qu’il est désormais illégal de revendre ses MP3 à un tiers, même si ils ont été achetés légalement.

Pour ReDigi, la musique sous sa version digitale est un bien comme un autre. La société proposait donc une plate-forme où les internautes pouvaient revendre en seconde main, les MP3 qu’ils avaient acheté légalement sur le net. Un logiciel scannait le contenu de leur ordinateur pour repérer les morceaux achetés légalement.  Une fois la vente effectuée, le fichier d’origine était effacé de l’ordinateur d’origine et tout les autres supports où il pouvait se trouver après une synchronisation.

Pour Redigi, il n’y avait pas de copie du morceau, puisque après la transaction, il ne reste qu’un seul fichier. Mais pour la justice américaine, la société est en infraction car n’a pas reçu de licence par les maisons de disques.

Pour la cours de justice, cela rentre dans le cadre de la reproduction non autorisée de musique digitale et de la législation du Copyright.

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