Ce modèle de lettre de résiliation est utilisable concernant la hausse de la TVA Mobile. Vous pouvez utiliser cette lettre si vous êtes un ancien client et que vous souhaitez résilier pour le non respect des conditions que vous aviez signé à l’époque (augmentation du tarif donc) mais que vous n’avez rien à faire de votre numéro actuel.
Objet: Demande de Résiliation
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir un courrier me stipulant que mon abonnement sera augmenté dès le mois
de février 2011.
Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat
d’abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformément aux
termes de l’article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles
de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire
au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon
laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions,
résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans
un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification. » (cf votre courrier).
Je précise enfin que toute facturation abusive de frais serait perçue comme un manquement à la
lettre de l’article L121-84 du Code de la Consommation et ne saurait en aucun cas être acceptée.
En vous remerciant par avance, je vous prie de m’informer en retour par courrier
de la confirmation de ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Une fois cette lettre complétée avec vos identifiants, vous pouvez l’envoyer aux adresses suivantes, selon votre opérateur :
- Orange Service Clients/résiliation BP 331 90006 Belfort Cedex ou Orange Service Client Mobile 41965 Blois Cedex 9
- SFR Service Résiliation TSA 21114 57757 Metz cedex 9
- Bouygues Telecom Service résiliation 60436 Noailles Cedex
Commentaires (38)
Arif
on December 29, 2010
Merci beaucoup pour votre modèle, je pense qu’il va aider pas mal de monde ^^
MARIE
on December 30, 2010
slt
merci pour cet article. j’ai un forfait origami illimité soir et we chez orange avec blackberry bold depuis pres de cinq mois. puis je d’ores et deja envoyer ce modele demandant la resiliation a compter du 01 fev11. le courrier partant le 31 dec 10 en recommandé, pourrais-je prendre un autre abonnement origami illimité 24h24 tjrs chez orange (forfait qui change legerement) avec i phone 4 dès le 3janvier? ce nouveau forfait je ne tiens pas a le resilier de tte facon. j ai juste peur qu orange me fasse payer des frais pcq la lettre de resiliation sera envoyee avant le 1 fevrier……………….que faire exactement ds mon cas? je voudrais juste avoir un second teleph, changer de forfait mais surtt rester chez orange!!! ET REAGIR VITE !!!
Jason
on December 30, 2010
normalement tu n’auras pas de probleme pour te réabonner. pour la lettre je te conseille fortement de l’envoyer le 21 janvier
Jérôme
on December 30, 2010
cet article de loi n’est que la transposition d’une directive européenne (directive du 7 mars 2002 relative au service universel), et plus exactement de son article 20.4 :
Dès lors qu’ils sont avertis d’un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité.
Et là, c’est très clair.
Vu que la loi francaise n’est que la transposition de la directive, il n’y a aucun doute à avoir, le droit de résilier s’applique dès la réception du courrier, et jusqu’à 4 mois après l’application de la hausse.
On peut donc résilier dés maintenant sans attendre le 1er février non ?
Nono
on January 1, 2011
Bonjour, vous confirmez qu’on garde bien son téléphone (l’appareil, pas le numéro) une fois qu’on a résilié, et sans frais ?
yannoux
on January 2, 2011
bonjour voila j’ai pris un forfait origami star pour iphone debut octobre et j’ai recu ma lettre d’augmentation a cause de la tva début decembre. Sur le courrier il n’était pas préciser que je pouvais résilier j’ai donc apelé le service client et ils m’ont changer mon forfait vers le nouveau forfait origami style (celui de decembre) . Puis je encore résilier? j’ai rien signé puis je nié le changement de forfait.
francois
on January 2, 2011
Bonjour,
En résiliant le 1er fevrier n’est ce pas trop tard pour le faire, car c’est l’entré en vigueur du nouveau contrat et cela implique que l’on accepte celui ci a cette date.
On ne peut pas envoyé la lettre de résiliation maintenant ???
Ana
on January 2, 2011
Tu peux résilier ton contrat jusqu’à 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire! Ce n’est donc pas trop tard au 1er février!
Hayat
on January 2, 2011
Bonsoir ,
Merci pour ce modéle il est trés utile !! sinon je voudrais savoir ou se trouve le numéro d’abonnement ? es ce la référence client ??
Merci
RaL
on January 3, 2011
Grand merci pour tous les explications qui nous rends vraiment services.
Orange nous facture un forfait de 150 euro pour la réparation d’un LG qui
a laché juste 10 jours après la garantie.
Alors ca tombe bien !
Merci encore pour le partage.
Max
on January 3, 2011
@Hayat:
oui c’est la méme chose
sarah
on January 3, 2011
Bonjour je viens d »appeller le service client SFR pour demander quand je pouvais envoyer ma lettre de resiliation il ma dit que je pouvais l’envoyer seulement apartir de fevrier est ce vrai ?
Natyssia
on January 3, 2011
MERCI … ça m’aide énormément … quand au probleme de la date d’envoi du courrier j’men balance vue que sur la lettre il est bien preciser que l’on demande la résiliation a comptez du 01 fevrier 2011 et que j’ai déja reçue le courrier de sfr m’informant de cette hausse de tva surprise
( ! donc j’ai le droit de leur répondre … le 4 janvier 2011 en demandant une résiliation a comptez du 01 Fevrier 2011 enfin je pense que c’est clair et bien précisez donc j’envoie et puis on verras bien car mon abonnement me revient vraiment beaucoup trop cher + la hausse de tva alors là c’est la totale je m’en sort plus ….. Par la suite je vais prendre un forfait bloqué ou a la carte car je ne veux plus m’engagez avec les opérateurs de téléphonie mobile ya de l’abus coté résiliation impossible avant 2 ans ou plus … Gros merci a vous !!!
SELVARADJANE
on January 4, 2011
BOnjour,
J’ai un forfait avec bouygues Forfait Neo.3illimité de20Hà8H+3h depuis 11 aOut 2010.
Est ce que je peux resilier mon, contrat ( à cause de hausse TVA )et le quel modèle de lettre de résiliation je dois choisir ? Pouvez vous m’aider SVP
Merci
Ranjani
tony
on January 4, 2011
tout cela ai tout simplement magique!!!!! merci bcp
Julien
on January 5, 2011
La lettre peut etre envoyé dès aujourd’hui avec la mention a compter du 1 février 2011*. Ceci étant dit c’est au service résiliation (en ce qui concerne SFR) d’en décider. ATTENTION Si vous résilier a compter d’aujourd’hui en expliquant la hausse de TVA ce motif ne sera peut-etre pas pris en compte selon votre forfait étant donné que la hausse est effective a partir du 1 fevrier 2011. Ils peuvent vous facturer les mois contractuel. Si c’est le cas vous pouvez vous rétracter et renvoyer la lettre avec la mention si dessus*. Je vous conseille de vous rendre vivement sur le site sfr assistance.
Vondrac
on January 8, 2011
Je n’ai pas encore reçu la lettre m’annonçant l’augmentation des tarifs est-ce normal?
Anis
on January 8, 2011
c’est vrai que c’est magique pour une foi l’erreur est a la faveur de nous consommateurs
kevin
on January 9, 2011
Vous pouvez résilier dès maintenant votre forfait, même avant le 1er février et oui cela est possible grâce à la directive européenne du 7 mars 2002 article 20-4 je cite : « 4. Dès lors qu’ils sont avertis d’un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité. Les abonnés doivent être avertis en temps utile, au plus tard un mois avant ces modifications, et sont informés, au même moment, de leur droit de dénoncer ce contrat, sans pénalité, s’ils n’acceptent pas les nouvelles conditions. »
Voilà.
Natyssia
on January 10, 2011
Aprés avoir tout fait correctement envoyé la lettre en AR en stipulant bien la date 1 fevrier 2011 … je viens de recevoir un sms d’sfr qui m’informe qu’il me resilie en me facturant 12 mois d’un coup … Donc suis en bataille avec eux actuellement car ils m’ont envoyé un email m’informant de l’augmentation de tva sur mon abonnement … donc normal que je leur repondent avec la lettre ci dessus … et bien ils vous repondront que c’est un courrier qu’ils ont envoyé a tout le monde sans faire le tri de ceux qui serait augmenter ou non … j’attends l’appel de SFR SERVICE SOLUTION car là je m’en sort plus financierement parlant avec eux et je vais craquer ou voir avec mon banquier opposition a tout prelevement sfr : le risque : je ne pourrais plus m’abonner chez aucun operateur mais personnellement cela ne me dérange pas … ce qui me dérange cest leur erreur : m’envoyez un courrier m’informant de la hausse de tva sur mon abonnement et maintenant il se retracte en me disant que mon abonnement n’est pas concerné donc pourquoi m’avoir envoyer ce courrier ? En guerre avec eux et en attente de leur appel pour trouvez une solution … sinon il me reste la solution de les mettre en justice car ils sont en tort dans le fait de m’envoyez un courrier (faux) puisque la tva ne s’appplique pas a mon abonnement mais j’aurais pas pu le deviner toute seule sachant que je me repete : ils m’ont envoyé un courrier m’informant de la hausse tva sur mon abonnement …. casse tete chinois donc on vas essayez de pas craquer !
Angie
on January 10, 2011
Je crois que chaque fournisseur sort le meme baratin pour essayer de dissuader ses clients. Personnellement j’ai appelé SFR plusieurs fois et toujours voila leurs réponses : « on envoie le meme message sur l’augmentation de la TVA à tous les clients », « il faut attendre le 1er février pour résilier sinon on prendra en compte votre demande de résiliation dès réception de votre courrier et vous devrez payer les mois d’abonnement restant », et un opérateur m’a même dit que je devais les recontacter le 12 février, car je suis facturée le 12 de chaque mois, et donc je devais attendre ma prochaine facture qui prendrait en compte la hausse de la TVA pour pouvoir résilier mon contrat, c’est des foutaises non?
Personnellement je ne vais pas risquer de résilier de suite, car je veux vraiment que ca marche. J’ai perdu mon Iphone récemment et je l’avais que depuis 6 mois et je paye un abonnement Illimithycs spécial webphone pour rien puisque je n’ai plus de tel, donc la résiliation tombe plutot bien…
jerome
on January 12, 2011
bonjour j’ai envoyer ma lettre de résiliation lundi 3 janviers a orange. Mais je n’est pas de nouvelle de leurs pare comment sa ce fait ? merci
han1706
on January 12, 2011
@Natyssia
Pour éviter d’être fiche « preventel », avant de couper le prélèvement d’ SFR auprès de ta banque, vois un autre opérateur et prend un sans engagement voir un pti forfait…
Tof
on January 12, 2011
Faut il reslmié de maintenant ou attendre le 1 fevrier ??
Angie
on January 13, 2011
étant cliente sfr et ayant perdu mon portable récemment, je suis allée aujourd’hui dans une boutique SFR, le vendeur m’a conseillé de ne pas changer mon forfait actuel et de profiter de la hausse de la tva pour résilier mon abonnement. Que je pouvais dès le 1er février faire ma résiliation et réouvrir une ligne chez SFR en tant que nouvelle cliente. Mais il me dit « ouvrez de suite la ligne pour bénéficier de la promo de noel « ! pfff je suis sure que c’est une arnaque car si j’ouvre la ligne de suite, ça m’étonnerait qu’ils aient pris en compte dans le prix de l’abo la hausse de la tva !! donc au final je vais me faire avoir au 1er février…on ne sait plus qui croire mais j’ai lu qu’on pvait résilier par LRAR dès maintenant en précisant que l’on souhaite résilier notre abonnement au 1er février, c’est illégal de faire croire qu’on va se faire facturer les mois d’engagement restant !
sandrine
on January 18, 2011
j’ai pas recus de l’autre qui annonce l’augmentation est ce que je peux resillier mon abonnement quand meme au pas je suis chez orange
KB
on January 19, 2011
GEEEENIAAL LE COURRIER. Mille merci pour ce modèle de lettre. bien à vous.
julien
on January 20, 2011
est-on obliger d’envoyer une lettre pour résilier son contrat, je suis actuellement chez sfr.
julien
on January 29, 2011
bonjour je vous informe ke l adresse de orange resiliation n est pa la bonne je vien de avoir mon service client orange et il me dise ke je les pas envoyé a la bonne adresse il fau l envoye a orange service clien mobile 41965 blois cedex 9
thom
on January 30, 2011
Bonjour
Un GRAND merci pour votre modèle de courrier, j’ai juste un doute sur l’adresse du service client SFR il n’y a pas noté le TSA 211 14 (service résiliation) me confirmez vous que cela est le bon ou pour plus de sécurité je note l’adresse que j’ai sur ma facture.
Vraiement encore merci
Chris
Martin
on January 31, 2011
Merci beaucoup pour cet article! C’est super pratique… La lettre part aujourd’hui, affaire à suivre!
SolySly
on February 2, 2011
Merci pour toutes les infos contenues dans l’article intégral concernant cette fameuse Hausse de la TVA … j’ai envoyé la lettre de résiliation bien avant le 1er février précisant bien que la résiliation devait prendre à partir du 1er février … je viens de recevoir un sms de SFR qui précise bien » Suite à votre demande, la résiliation de votre ligne aura lieu le 11/02/2011, SANS FACTURATION DES MOIS CONTRACTUELS » … Merci beaucoup …. je suis enfin désenchainé de mon contrat de m…de chez SFR
keviinski
on February 2, 2011
Bonsoir, je voudrais une petite information très importante !
Si j’envoi ce type de lettre, est-ce que je serai facturer des mois restant ou non ??
gautie
on February 3, 2011
bonjour suite a ma lettre de resilation pour la hausse de la TVA
mobile SFR engagé depuis le 12 mars 2010 jusqu au 12 mars 2012
j ai recu un message ce matin sur mon portable que la resiliation prendra effet le 10 fevrier 2011 jusque la tous va bien . mais avec facturations des mois contractuels restants!!!!! c est quoi ce delire je vais payer encore un an !!! la j ai pas compris normalement c est sans frais de resilation .. merci en attendant de vous lire gautier
lilouninou2
on February 6, 2011
Pour résilier ou avoir des informations chez SFR : appeler le 900 depuis votre portable, 1023 depuis un fixe ou courrier à SFR / SERVICE CLIENT TSA 91121 57757 METZ CEDEX 09 (c’est indiqué sur votre facture).
lilouninou2
on February 6, 2011
Et encore merci, j’envoie ce courrier modèle très vite !
manu1373
on February 7, 2011
dommage que ca ne fonctionne pas pour Bouygues telecom étant donné qu’ils n’ont pas augmenté leur forfait….
Jacqout
on February 10, 2011
bonjour voila j’ai pris un forfait origami STYLE pour un engagement d’un ans chez Orange depuis le 7 février 2011 j’ai trouve une autre offre intéressante j’ai appeler le 700 pour résilier mon contrat et en ma demande 360 euros soi 30 euros par mois et ce que c’est normal merci
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