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Modèle de lettre de résiliation (anciens clients)

Publié le | Modifié le

Ce modèle de lettre de résiliation est utilisable concernant la hausse de la TVA Mobile. Vous pouvez utiliser cette lettre si vous êtes un ancien client et que vous souhaitez résilier pour le non respect des conditions que vous aviez signé à l’époque (augmentation du tarif donc) mais que vous n’avez rien à faire de votre numéro actuel.

Objet: Demande de Résiliation

Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir un courrier me stipulant que mon abonnement sera augmenté dès le mois
de février 2011.

Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat
d’abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformément aux
termes de l’article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles
de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire
au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon
laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions,
résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans
un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification. » (cf votre courrier).

Je précise enfin que toute facturation abusive de frais serait perçue comme un manquement à la
lettre de l’article L121-84 du Code de la Consommation et ne saurait en aucun cas être acceptée.

En vous remerciant par avance, je vous prie de m’informer en retour par courrier
de la confirmation de ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Une fois cette lettre complétée avec vos identifiants, vous pouvez l’envoyer aux adresses suivantes, selon votre opérateur :

  • Orange Service Clients/résiliation BP 331 90006 Belfort Cedex ou Orange Service Client Mobile 41965 Blois Cedex 9
  • SFR Service Résiliation TSA 21114 57757 Metz cedex 9
  • Bouygues Telecom Service résiliation 60436 Noailles Cedex
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