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MegaUpload : La justice néozélandaise a rejeté l’appel des États-Unis

Publié le

L’affaire MegaUpload n’en finit plus de faire couler de l’encre, aujourd’hui nous apprenons que la justice néozélandaise a rejeté l’appel des autorités américaines, leur demandant de fournir toutes les pièces utilisées pour monter leur dossier.

Si Kim Dotcom fait beaucoup parler de lui actuellement en annonçant simultanément le retour d’un MegaUpload plus fort et de son nouveau service MegaBox, il faut avouer qu’il s’en sort plutôt bien en ce qui concerne son procès.

La Haute Cour néozélandaise vient en effet de réclamer aux autorités américaines tous les documents utilisés pour monter le dossier contre le fondateur de MegaUpload, qu’il s’agisse des preuves ou des éléments d’enquêtes accumulés jusqu’à l’intérruption du service.

D’après le blog néozélandais LawGeekNz, “Le contenu qui doit être divulgué est vaste et pourrait potentiellement être gênant pour les Etats-Unis, Il inclut des choses comme les communications entre les autorités américaines et la MPAA/RIAA au nom des ayants droit, des éléments de preuves recueillis secrètement par des agents américains, et des éléments de preuve des activités des autorités américaines sur le site MegaUpload.”

Le juge Winkelmann a indiqué que la divulgation des documents est nécessaire pour que Kim Dotcom puisse se défendre correctement. Sans cela, il serait “considérablement limité dans sa capacité à participer à l’audience, et l’Etat requérant aurait un avantage considérable en termes d’accès à l’information.”

La perquisition au domicile de Kim Dotcom a déjà été jugé illégale et le FBI a eu obligation de restituer les données copiées sans l’autorisation des autorités locales… Si le procès n’a toujours pas commencé, on peut dire que Kim Dotcom part avec un gros avantage contre les États-Unis.

>>> Vous pouvez retrouver l’intégralité du jugement d’appel ici (.pdf).

Via : Numerama
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