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Loi Hadopi : la suppression du dispositif ?

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La loi Hadopi a été l’objet d’une étude, Aurélie Filippetti a abordé la question de la suppression dans une interview accordée au NouvelObservateur. Le dispositif ne serait pas concluant vis-à-vis des sommes et du travail demandé.

La loi Hadopi a été mise en place par Nicolas Sarkozy, l’objectif étant de sanctionner le téléchargement illégal de fichiers (vidéos, musiques, jeux vidéo…). Aurélie Filippetti s’est confiée dans une interview « Je ne sais pas ce que deviendra cette institution, mais une chose est claire : l’Hadopi n’a pas rempli sa mission de développement de l’offre légale. La suspension de l’accès à internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché ». Le gouvernement demande des efforts au niveau budgétaire, la ministre évoque la possibilité de réduire les crédits pour le dispositif Hadopi, « Je préfère réduire le financement de choses dont l’utilité n’est pas avérée. J’annoncerai en septembre le détail de ces décisions budgétaires. »

François Hollande avait promis pendant sa campagne électorale la suppression, la ministre n’est pas aussi catégorique. Le bilan selon Télérama laisse à désirer, la loi coute 12 millions d’euros et depuis le 1er juin 2012, il a été envoyé

  • 1 090 000 mails d’avertissements
  • 99 000 lettres recommandées pour la deuxième phase
  • 314 dossiers pour la troisième phase

Parallèlement, Pierre Lescure s’est également confié, il déclare que la sanction est une erreur puisque ce système n’est absolument pas efficace et inapplicable pour l’instant « La coupure de l’accès à internet est contre-nature, et sert de chiffon rouge ». Même si la loi est supprimée, un dispositif de sanction sera toujours à l’ordre du jour « mais ce ne sera pas le centre de l’action culturelle ».

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