Clicky



Bons Plans

Livres électroniques : la TVA va passer de 5,5 à 20%

Publié le
Kindle Fire HD Kindle Fire HD

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : la France va devoir augmenter la TVA sur les livres électroniques de 5,5 à 20%.

Ce 5 mars, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un verdict qui ne risque pas de faire plaisir aux gros lecteurs de livres électroniques. Le communiqué indique en effet que le taux de TVA réduit appliqué aux ebooks en France (5,5%) et au Luxembourg (3%) depuis le 1er janvier 2012 va devoir passer au taux normal de 20%.

Hausse des prix

La Cour de justice a donné raison à la Commission qui réclamait de constater « qu’en appliquant un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques, la France et le Luxembourg ont manqué aux obligations qui leur incombent en vertu de la directive TVA ». La justification de la Cour est la suivante : « le taux réduit de TVA est applicable à l’opération qui consiste à fournir un livre se trouvant sur un support physique. Si, certes, le livre électronique nécessite, aux fins d’être lu, un support physique (comme un ordinateur), un tel support n’est cependant pas fourni avec le livre électronique » et d’ajouter que cette directive interdit l’application d’un taux réduit de TVA aux « services fournis par voie électronique », ce qui est le cas des ebooks d’après la Cour pour qui la fourniture de livres électroniques n’est pas une livraison de biens, mais bien un service.

Un livre est un livre

Cette hausse de la TVA engendrera forcément une hausse des prix des ebooks, tandis que les livres papier eux resteront à un taux de TVA de 5,5%. Cette décision assez regrettable, d’autant plus qu’un livre électronique reste un livre, pourrait bien ralentir la progression des ventes d’ebooks en France. Au cas où la France et le Luxembourg ne se plieraient pas à cette décision, les deux pays pourraient se voir infliger des amendes.

Vous avez aimé cet article ?
Commentaires
Articles Liés
Test produits
Longform