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Le droit à l’oubli étendu à la version internationale de Google ?

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Le groupe de travail "Article 29" composé des CNIL européennes veut étendre le formulaire de droit à l'oubli à "Google.com".

Depuis mai 2014, il est possible via un formulaire proposer par Google d’effectuer une demande de « droit à l’oubli » si un résultat présent sur le moteur de recherche nous semble inapproprié. Google étudie chaque demande au cas par cas et déférence donc l’URL concernée si la demande de doit à l’oubli lui semble justifiée.

Le dispositif est pour le moment accessible que sur la version de Google de notre pays d’origine, en d’autres termes, une personne qui réside en France ne peut effectuer une telle demande que sur Google.fr. C’est pour faire évoluer cet état de fait que le groupement des CNIL européennes s’est réuni.

Les CNIL européennes veulent étendre le droit à l’oubli sur Google.com

Le groupe de travail composé des autorités européennes chargées de la protection des données (la CNIL pour la France) a été baptisé « Article 29 » et s’est donc réuni ce mercredi 26 novembre à Bruxelles pour demander d’élargir le champ d’action du formulaire de droit à l’oubli de Google.

Au terme de cette séance de travail, le groupement « Article 29 » a décidé de soumettre une nouvelle ligne directrice à Google. Le droit à l’oubli étant pour le moment cantonnées aux versions « locales » du moteur de recherche (Google.fr, Google. it…), les CNIL européennes veulent désormais que Mountain View étende le droit à la version Google.com. Pour le moment, « Article 29 » juge que Google ne « garantit pas de façon satisfaisant les droits relatifs aux données individuelles ».

L’Europe part en guerre contre Google

Avec près de 175 000 demandes de droit à l’oubli dont 34 632 pour la France qui reste le pays leader en la matière, une extension du formulaire à Google.com pourrait voir exploser ce chiffre. Le groupe de travail « Article 29 » s’est réuni alors que les relations entre Google et l’Union européenne sont de plus en plus glaciales.

En effet, jeudi, les députés européens ont voté en grande majorité pour une proposition permettant de « séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux, comme une possible solution de long terme ». En d’autres termes, l’activité de moteur de recherche de Google deviendrait indépendante des services comme YouTube ou Gmail. L’Europe continue donc de donner des marques de méfiance envers la société de Mountain View dont elle craint de plus en plus la position de quasi-monopole sur le marché.

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