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L’ARCEP valide la prolongation du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange

Publié le
Antennes GSM

L' ARCEP a donné son accord pour la prolongation du contrat d'itinérance qui lie Free Mobile et Orange.

Il y a maintenant 15 jours, Free Mobile (par le biais de sa maison mère Iliad) et Orange annonçaient avoir signé un avenant au contrat d’itinérance afin de prolonger ce dernier de quelques années.

Si les deux parties s’étaient mises d’accord, il fallait encore que cet avenant soit validé par l’ARCEP. L’autorité de régulation vient de valider les termes de ce nouvel accord.

Itinérance jusqu’à 2020

Dans une note publiée sur son site officiel, l’ARCEP précise que l’avenant est accepté et qui n’est « pas nécessaire de demander aux opérateurs de modifier à nouveau leurs contrats ». Le régulateur mettra tout de même un point d’honneur à ce que « les opérateurs informent clairement leurs clients quant à l’incidence de ces contrats sur la qualité du service qui leur est fourni ». Sans le citer, l’ARCEP vise Free Mobile.

Concrètement, Free Mobile pourra donc continuer à utiliser les infrastructures du réseau Orange jusqu’en 2020 pour les services haut débit, date à laquelle Free Mobile devra être totalement désengagé de l’itinérance sur le réseau d’Orange. Pour les services voix, SMS et bas débit, l’extinction pourrait être effective à une date évaluée entre le début 2020 et la fin 2022.

Entre déception et satisfaction pour Bouygues

Si Free Mobile et Orange peuvent se satisfaire de la décision de l’Arcep, Bouygues de sont côté devrait grincer des dents puisque l’opérateur aurait souhaité la fin de cette itinérance entre ses concurrents pour 2018. L’opérateur fait savoir dans un communiqué que « Bouygues Telecom prend acte de l’extension de la durée du contrat d’itinérance 2G/3G entre Orange et Free jusqu’à fin 2020 au lieu de 2018. Cette prolongation en totale contradiction avec l’avis émit par l’Autorité de la concurrence les conditions de la concurrence ».

Bouygues pourra se consoler autrement puisque l’Arcep a validé l’avenant de son contrat signé avec SFR pour l’itinérance 4 G.

Crédits Photos : Wikimedia
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