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La France et l’Allemagne unies pour contrôler Google, Amazon, Facebook et Apple

Publié le
parlement européen

La France et l’Allemagne se sont tournées vers la Comission européenne afin qu’un cadre législatif soit mis en place pour contrôler les GAFA

Il y a peu, l’Union européenne est entrée en guerre contre Google pour obliger la firme de Mountain View à séparer le moteur de recherche des autres services comme YouTube ou encore Google Maps. Un groupe de travail baptisé « Article 29 » et composé des CNIL européennes a de son côté sommé à Google d’étendre le droit à l’oubli à la version internationale du moteur de recherche.

C’est maintenant à la France et à l’Allemagne de se liguer contre les 4 géants du web, Google, Amazon, Facebook et Apple (GAFA), qui abuserait de leur position dominante sur le marché.

Une loi européenne pour encadrer GAFA

C’est le magazine « Les Échos » qui relaie l’information. Paris et Berlin se sont rapprochés de la Commission européenne afin de lui soumettre un texte de loi permettant d’encadrer de manière plus efficace les activités des GAFA sur la toile. Les deux pays gouvernements reprochent une certaine disparité dans les traitements réservés aux grosses sociétés sur les moteurs de recherche, France et Allemagne réclament un traitement « transparent et non discriminatoire ».

Les deux pays veulent également instaurer un « contrôle sur leur vie digitale et leurs données » pour les utilisateurs d’internet afin d’avoir « la liberté de choix pour l’utilisation d’applications ou de services sur ces plates-formes » tout en mettant en place « un cadre réglementaire approprié au niveau européen ».

« Abus de position dominante » de la part des GAFA

France et Allemagne réclament une consultation publique pour 2015 qui permettrait une nouvelle réglementation ou tout du moins, une mise à jour du cadre existant.

Selon Axelle Lemairre, secrétaire d’État au numérique, « Il est de la responsabilité des États de se saisir de la régulation de ces plates-formes et des GAFA. Il faut répondre à ces situations d’abus de position dominante qui peuvent potentiellement se transformer en abus de position écrasante ».

L’enquête « Antitrust » qui vise déjà Google pour la scission de ses activités « moteur de recherche » et « services commerciaux » n’est donc que la première étape de la part de la Commission européenne et du Parlement européen dans sa quête de transparence quant à la domination des « Gafa » à qui on reproche de parfois façonner le web à leur avantage.

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