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Hadopi : un premier pirate condamné

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La première condamnation d’un internaute par Hadopi vient de tomber. Un homme a écopé d’une amende de 150 euros pour téléchargement illégal. Le contrevenant risquait près de 1500 euros d’amende.

Cet homme avait été auparavant averti par la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Mais le prévenu a continué à utiliser sa ligne pour effectuer des transferts illégaux. Cette fois, c’est en téléchargeant des morceaux de l’album de la chanteuse Rihanna, qu’il est tombé dans les filets d’Hadopi. Ce dossier faisait partie des 14 qui furent récemment envoyés à la justice.

Durant l’audience, le prévenu a entièrement reconnu ses torts quant à la sécurité de sa connexion. Il a précisé également que les téléchargements étaient réalisés par sa femme. En effet, le titulaire de la ligne est responsable de toutes les activités qui utilisent son adresse IP. Il doit également sécuriser sa ligne avec les moyens nécessaires. De son côté le procureur, Stéphane Clément, avait réclamé 300 euros pour « négligences ». Mais le tribunal a tenu compte des regrets du condamné. Et le président réduit finalement, la condamnation a 150 euros d’amende.

Récemment, la commission de protection des droits (CPD) avait annoncé l’imminence des premières condamnations. Cette commission de la haute autorité fut mise au point sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Depuis le changement de gouvernement, beaucoup remettent en question l’efficacité et le cout d’Hadopi. En effet depuis sa création la haute autorité a couté plus de 12 millions d’euros. Cette première condamnation était donc très attendue. Ce matin, les médias étaient très présents devant le tribunal où se tenait l’audience. Mais beaucoup s’interrogent sur la faible valeur de l’amende. Hadopi, qui se veut avant tout dissuasive aurait sans doute tiré avantage d’une condamnation exemplaire. Cette annonce confirme donc la volonté du nouveau gouvernement à transformer Hadopi en outil pédagogique.

 

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