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Hadopi : Trois condamnations en 2012

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En cette fin d’année, l’heure est au bilan. Pour la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, l’année 2012 s’est soldé avec trois condamnations qui font suite à la procédure de la riposte graduée.

Deux condamnations et une relaxe. Voilà le bilan 2012 de l’action d’Hadopi, la Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal. Ces informations proviennent de la ministre de la justice Christiane Taubira qui a répondu mardi à une question écrite de la députée UMP Marie-Christine Dalloz.

“Depuis sa création en 2010, et selon les chiffres disponibles sur le site Internet de la Hadopi, la commission de protection des droits a adressé 1.150.000 premières recommandations, 100.000 en deuxième phase et actuellement, 340 dossiers sont en troisième phase et 14 ont été transmis aux parquets territorialement compétents”, est-il écrit dans la réponse.

Mais seuls “3 procédures ont fait l’objet de décisions judiciaires définitives”. En septembre dernier, un quadragénaire habitant le Territoire de Belfort a été condamné à 150 euros d’amende pour avoir laissé sa compagne télécharger des chansons de Rihanna.

Action limitée

Quant aux deux autres décisions, l’une d’elles s’est terminée par une relaxe, l’autre par une condamnation, assortie d’une dispense de peine. Pour le reste, neuf procédures sont en cours d’enquête, une a été classée sans suite et la dernière s’avère en cours d’audience.

En somme, l’action de la Hadopi et de la justice reste donc très limitée, notamment si l’on compare les peines infligées en France à celles aux États-Unis. L’été dernier, un pirate américain a été condamné à verser 675.000 dollars de dommages-intérêts aux maisons de disques.

Mais rappelons toutefois que la Hadopi n’est pas qu’un organisme de répression. Elle œuvre également en faveur des offres légales. L’organisme est chargé de la distribution des labels PUR (Promotion des Usages Responsables). Cette distinction a récemment été attribué à Oocto, un “site de financement participatif pour la musique” et à d’Izneo, une “plateforme de vente et de location de BD numérique”, rappelle le site Numerama. Hadopi compte désormais 62 plateformes labellisées et espère en atteindre une centaine en 2013.

 

 

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