Hadopi : Condamné à 176 000 euros de dommages
Un jeune homme a été condamné dans le cadre d’une affaire de piratage.
Cet informaticien de 24 ans était l’administrateur d’un site nommé Mania.fr. Après avoir étudié son dossier, il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et une amende de 176000 euros.
Ce jeune homme de 24 ans travaillait dans un établissement de santé et il avait créé en parallèle un site dans lequel les internautes pouvaient obtenir des fichiers depuis août 2008. Les membres visionnaient des films en streaming ou téléchargeaient illégalement des films jusqu’au mois de septembre 2011. Les ayants droit avaient donc demandé près de 900 000 euros de dommages et intérêts. Cette somme a été jugée excessive puisque le tribunal correctionnel de Saintes a diminué le montant à 176 000 euros. Il a également obtenu une peine de prison avec sursis. Cet informaticien gagne seulement 1 500 euros par mois. Le juge a donc atténué l’amende, car il n’y avait aucune preuve qui témoignait d’un enrichissement personnel.
L’accusé a en effet déclaré qu’il avait gagné avec son site Mania.fr 3 000 euros pour trois ans de mise en service grâce à la publicité. Le montant des dommages et intérêts est jugé excessif par l’avocat de l’informaticien. Il pourrait donc envisager de faire appel. La somme demandée a été fixée en fonction du nombre d’œuvres disponible sur le site, Mania.fr proposait environ 1 900 séries et films. Les indemnités ont également été établies grâce au prix d’une place de cinéma ou d’un DVD. Or son avocat stipule que les personnes qui téléchargent sur le site n’allaient pas au cinéma et n’achetaient pas de DVD, cela ne pouvait donc pas nuire aux studios.
Les dommages et intérêts reviendront aux studios américains. 5 000 euros sont également destinés au Syndical de l’édition vidéo numérique et à la Fédération nationale des distributeurs de films. Le site Mania.fr générait chaque année près de 1.7 million de visiteurs.
La Hadopi fait donc une nouvelle victime. Il y a quelques jours l’organisme apprenait que son budget était diminué à 8 millions d’euros. Cette réduction de la somme ne devrait pas entacher les activités ni la riposte graduée.