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Hadopi 3 s’avance en proue face aux “pirates” du streaming

Publié le | Modifié le


À l’occasion du Forum d’Avignon des Rencontres Internationales de la Culture, de l’Économie et des Médias qui s’est tenu le 18 novembre, Nicolas Sarkozy a envisagé d’engager une procédure législative pour l’adoption d’une nouvelle loi Hadopi.

Devant un pare terre de ministres de la culture issus des pays du G20, réunis pour partager leurs visions de la création culturelle à l’ère numérique, Nicolas Sarkozy s’est montré déterminé à « tout reconstruire, de A à Z ».

Le président s’est tout d’abord félicité des résultats obtenues par la loi dite « Hadopi » (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) puisque depuis sa promulgation « le piratage par peer-to-peer a reculé de 35% ». Les observateurs tempèrent cependant les chiffres avancés puisqu’ils ne tiennent pas compte d’autres formes de diffusion telles que le direct download ou le streaming.

Selon Nicolas Sarkozy, non seulement les internautes comprennent de jour en jour le bienfondé de cette mesure, mais d’autres pays s’en inspirent, tels que la Nouvelle Zélande ou la Corée du Sud, et prennent le chemin de mesures répressives à l’égard des internautes hors la loi.

« J’aime une musique, je veux la partager : la démarche n’est pas en soi négative. Mais sur les sites de streaming, l’idéologie du partage, c’est l’idéologie de l’argent : je vole d’un côté et je vends de l’autre. Qu’on ne me demande pas de soutenir cela» a-t-il déclaré.

Par cette déclaration, la guerre est ouvertement déclarée aux éditeurs de site contenant du streaming. Ce sont moins les internautes qui risquent d’être les victimes d’une loi Hadopi 3 mais plutôt les responsables de sites qui diffusent des œuvres vidéos sans autorisation.

Côté spectateur, ne craignez pas la descente de police dès potron-minet, puisque la Cour de Justice de l’Union Européenne a eu l’occasion de confirmer que le spectateur d’une œuvre, diffusée en streaming, sans l’autorisation des ayants droit ne se rend pas coupable de contrefaçon, même lorsque l’œuvre est reproduite temporairement et partiellement dans une mémoire d’ordinateur et sur l’écran du spectateur.

En droit français le fait de diffuser une œuvre sans l’accord des ayants-droits constitue une contrefaçon. Si l’on se place sur le terrain du web, ce sont donc les internautes qui mettent en ligne des vidéos streaming pour leur diffusion qui risquent d’être contrevenants à la loi.

Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, a déclaré dès le 21 novembre qu’il allait se consacrer à une étude des moyens techniques pour contrôler les activités de sites de streaming. Il a affirmé se mettre en action suite à cette « nouvelle commande très claire du président de la République ».

Le chantier risque de faire pleuvoir les polémiques puisque la plupart des sites de diffusion continue de vidéos illégaux sont basés à l’étranger. Or permettre leur surveillance impliquerait probablement par ricochet, la surveillance accrue de l’activité des internautes.

Autant dire qu’au regard des convictions libertaires de la plupart des acteurs et artisans du web, cette éventualité d’un contrôle accru d’une autorité gouvernementale risque à nouveau de virer à la fronde. Les “pirates” de tous bords finiront-ils par jeter l’ancre face à l’armada législative de notre gouvernement ? Rien n’est moins sûr…

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