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Hadopi‎ : 95% des personnes averties une première fois ne récidivent pas

Publié le

En février dernier, la Hadopi était passée à la vitesse supérieure en ayant mis les premiers dossiers d’internautes récidivistes entre les mains de la justice. Cependant, aucun internaute français n’a à ce jour été condamné pour téléchargement illégal répété.

Au 1er juin 2012, la Hadopi a envoyé 1,09 million de premiers avertissements, 99000 deuxièmes avertissements et plus de 300 dossiers étaient en phase 3 de la riposte graduée en juillet 2012. Lors de cette dernière étape la Commission de protection des droits informe le titulaire de l’abonnement par une lettre de notification que ces faits de téléchargement illégal sont susceptibles de poursuites pénales.

Dans une interview accordée à ElectronLibre, la présidente de la Commission de protection des droits de l’Hadopi, Mireille Imbert Quaretta, confirme que des procureurs ont entrepris des démarches. Ne précisant cependant pas le nombre d’abonnés qui pourraient au final être poursuivis, elle annonce seulement que “Les parquets ne sont pas obligés de nous informer des suites qu’ils donnent à la transmission de nos dossiers. Toutefois nous savons qu’un certain nombre ont diligenté des enquêtes puisque nous avons été saisis de demandes complémentaires par les services de gendarmerie”.

Alors que Pierre Lescure a été chargé par le gouvernement d’une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique dont les propositions sont attendues en mars 2013, Mireille Imbert Quaretta annonce qu'”Aucune autre autorité n’a eu un tel impact, surtout en deux ans. Avoir obtenu que ces avertissements soient suivis d’effet, puisque 95% des personnes averties une première fois ne se voient plus reprocher de nouveaux comportements illicites, ne me semble pas être insignifiant”.

Source : ElectronLibre
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