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Free condamné blocage abusif de spam

Publié le
Xavier Niel

Free a été condamné par le tribunal de Commerce de Paris pour avoir considéré abusivement les mails de la société Buzzee comme du Spam.

Que serait le web sans ce bon vieux spam ?! Alors que les filtres qui permettent de lutter contre les messages indésirables sont de plus en plus efficaces, certains petits malins parviennent à passer au travers des mailles du filet. À l’inverse, il arrive parfois qu’un mail tout ce qu’il y a de plus normal finisse dans le dossier spam de sa boîte mail (ce qui constitue parfois une bonne excuse pour un rendez-vous manqué).

Dans sa chasse aux pourriels, Free serait peut-être allé un petit peu trop loin et l’opérateur vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Paris pour avoir bloqué abusivement les messages de la société Buzzee sur son client mail.

Free condamné pour blocage de spam abusif

Depuis le mois de juillet dernier, les personnes du service web de Buzzee remarquent que sur leur mailing-list, toutes les adresses qui se terminaient en @free.fr considéraient ses messages comme du spam.

Après enquête, il s’avère finalement que c’est Free qui a pris la décision de passer le domaine en spam. Le tribunal a jugé cette pratique contraire à l’article D98.5 du code des postes et communications téléphoniques indiquant que le fournisseur d’accès à Internet doit garantir la neutralité de ses services vis-à-vis du contenu des messages transmis.

Free condamné à débloquer les mails de Buzzee

Pour se défendre, l’opérateur a déclaré aux magistrats que le spam encombrait inutilement les réseaux et donc, portait atteinte à la qualité du service, ce qui n’a pas convaincu le juge.

En conséquence, Free est condamné à débloquer dans les 15 jours les serveurs d’adresses IP 80.239.128 à 80.239.191, utilisés pour le mailing de la Buzzee. Dans le cas contraire, l’opérateur devra payer 5000 euros de pénalité par jour de retard. Au départ, Buzzee avait demandé 50.000 euros de dommages et intérêts, mais la société n’a pu apporter aucune preuve que le blocage de Free lui avait fait perdre des clients.

Source : Legalis.net
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