Un fichier va rassembler les données biométriques de tous les français
Le 30 octobre, le gouvernement a publié un décret pour créer un fichier regroupant les données biométriques de l’ensemble de la population française.
Dimanche soir, un décret a été publié au Journal officiel ordonnant la création d’un fichier unique regroupant les données de la carte d’identité et du passeport des français. Toute personne possédant l’un ou l’autre ou les deux documents verra ses données inscrites dans ce fichier.
Un fichier de données communs aux cartes d’identité et aux passeports
Depuis hier, toutes les données contenues dans la carte d’identité et le passeport des français sont combinées dans un seul fichier, nommé « Titres électroniques sécurisés » (TES). Le gouvernement entend ainsi limiter les fraudes par usurpation d’identité et faciliter les démarches administratives, notamment.
Ainsi, cette base de données comprendra des informations telles que le nom, l’âge, la taille, la couleur de yeux, l’adresse physique et électronique, la photo du visage, les empreintes digitales, etc. mais aussi des éventuelles traces d’un vol ou d’une interdiction de territoire. Les forces de police, ainsi que les services de renseignement, les préfectures ou encore la gendarmerie pourront consulter ce fichier. En outre, une partie de ces données pourront être transmises à Interpol ou au système d’information de Schengen.
Le fichier critiqué par la CNIL
La création du TES avait été adoptée par l’Assemblée nationale en 2011. A l’époque, les débats avaient fait l’objet de vives discussions dans l’hémicycle. De son côté la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) avait critiqué le projet. La commission indiquait en effet que les données biométriques « appartiennent à la personne qui les a générées et tout détournement ou mauvais usage de ces données fait alors peser un risque majeur sur l’identité de celle-ci ». Tout en jugeant « légitime le recours à des dispositifs de reconnaissance biométrique pour s’assurer de l’identité d’une personne », la CNIL recommande que « les données biométriques soient conservées dans un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée ».