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Facebook : Le droit à l’anonymat évoqué par le tribunal allemand

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Facebook se retrouvait devant la justice allemande à cause du droit à l’anonymat. Une décision vient d’être rendue.

Facebook souhaite interdire l’anonymat sur sa plateforme et cette situation n’est pas appréciée par un régulateur allemand. Ce dernier estimait que le réseau social ne pouvait pas bannir les pseudonymes et imposer aux internautes d’utiliser leur vraie identité. La commission du Land allemand du Schleswig-Holstein avait donc proféré des menaces à l’encontre de Mark Zuckerberg et de sa société. Il demandait une amende de 20 000 euros, car le Centre Indépendant pour la Protection de la Vie Privée (ULD) estime que la loi allemande doit être appliquée. En effet, l’un des porte-parole de cette organisation avait indiqué à Facebook que cette pratique était inacceptable, car il « violait la législation allemande en matière de protection des données, sans qu’il n’y ait d’opposition ni de fin en vue ». Facebook ne voulait pas changer sa pratique, car le réseau social aime les données des utilisateurs. Il peut ainsi les utiliser sur sa plateforme. Mark Zuckerberg a donc décidé de contre-attaquer avec un argumentaire assez bien ficelé. Il a reconnu que l’Allemagne se positionnait en faveur de la protection des données grâce à des lois, mais la société a brandi la carte de son siège social.

Facebook remporte la bataille

En effet, Facebook est installé en Irlande et non en Allemagne. Mark Zuckerberg doit donc se plier à la loi irlandaise qui ne rejoint pas celle de l’Allemagne. Devant le tribunal, la situation a donc été positive pour Facebook. L’AFP a retranscrit les paroles de ce tribunal administratif, la loi de ce pays ne peut pas être appliquée, car « l’enregistrement et le traitement des données personnelles sont effectués par une filiale se situant dans un pays membre de l’Union européenne ». Le réseau social a donc la possibilité d’exiger que les utilisateurs donnent leur véritable identité. Facebook a également le droit de suspendre un compte si la société estime que les données transmises ne sont pas exactes.

La cour administrative d’appel

De l’autre côté, cette décision n’a pas été accueillie avec enthousiasme. Le responsable de l’office de protection a indiqué que cette affaire n’en resterait pas à ce stade. Il a donc décidé de la porter devant la cour administrative d’appel, car il estime que les arguments de Facebook étaient ahurissants. Selon lui, la loi allemande doit être appliquée, car les informations sont prélevées dans ce pays puis traitées aux États-Unis, les données ne passent donc pas par la filiale irlandaise.

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