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Europe : suppression des frais d’itinérance et neutralité du net

Publié le | Modifié le
Le siège de la Commission européenne. (Photo d'illustration.)

La Commission Européenne, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord qui prévoit notamment la fin du roaming en Europe en juin 2017 mais se penche aussi sur la neutralité du net pour avril 2016. On ne devrait plus payer plus pour appeler vers l'Europe.

Afin de réduire la facture téléphonique des mobinautes en voyage en Europe en dehors de leur pays, la Commission Européenne a soumis avec succès une proposition de règlement au Parlement européen et au Conseil. Rien de vraiment neuf au premier abord en dehors de la date d’application annoncée de la fin de l’existence du roaming, à savoir le 15 juin 2017, puisqu’un règlement similaire devait initialement être mis en oeuvre au 1er janvier 2016.

Une réduction des prix en attendant la fin du roaming

Pour pouvoir envoyer et recevoir appels et SMS et utiliser sa data au même prix que dans son pays d’origine, il faudra donc patienter. En attendant, dès avril 2016, une baisse des prix va avoir lieu : “les opérateurs ne pourront facturer qu’un petit montant additionnel aux prix domestiques jusqu’à €0,05 par minute d’appel effectuée, €0,02 par SMS envoyé, et €0,05 par MB de données (hors TVA).”

Bien entendu, il ne s’agit que d’un accord politique pour le moment et le texte devra être officiellement approuvé par la suite afin que ces mesures annoncées deviennent réalité. De plus, différentes conditions techniques seront à mettre en place d’ici là. Il en va de même pour le second point abordé ci-dessous.

Un accord autour de la neutralité du net

Afin de garantir un “internet ouvert”, la proposition de la Commission Européenne concerne également la neutralité du net. Concrètement, il est annoncé que dans l’UE “les internautes seront libres d’accéder aux contenus de leur choix, il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l’internet, tandis que l’octroi d’un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé.” Le texte précise que tout le trafic sera traité de la même façon “sauf en cas d’exceptions d’intérêt général strictement encadrées et clairement définies, notamment pour assurer la sécurité des réseaux ou lutter contre la pédopornographie en ligne.” Les nouvelles règles conçues pour garantir cette neutralité seront mises en place le 30 avril 2016.

Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission chargé du Marché unique du numérique, s’est bien entendu félicité de l’accord trouvé : « Les Européens attendaient et appelaient de leurs vœux la fin des frais d’itinérance ainsi que l’instauration de règles sur la neutralité du net. Ils ont été entendus. La création d’un marché unique numérique exigera encore beaucoup de travail. Néanmoins, nos projets pour en faire une réalité ont été intégralement entérinés par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE la semaine dernière, c’est pourquoi nous devons progresser plus rapidement que jamais dans cette voie. »

Crédits Photos : Shutterstock.com
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