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Dix opérateurs poursuivis pour clauses abusives

Publié le

Les opérateurs de téléphonie mobile n’ont toujours pas fait d’effort pour changer leur comportement vis-à-vis de leurs clients. L’association de défense des consommateurs la CLCV a décidé de réagir en poursuivant 10 d’entre eux en justice.

Déjà pointés du doigt par l’UFC-Que choisir, les opérateurs mobiles ne respecteraient pas leurs engagements. Cette fois, c’est l’association de défense des consommateurs CLCV qui critique les forfaits soi-disant illimités. On trouve ainsi dans son collimateur Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel et Sim Plus. Tous sont visés par une action en justice pour « clauses abusives ».

L’association reproche notamment l’imprécision des conditions générales des contrats – « ces petites lignes denses et techniques », inscrites d’une police minuscule sur les contrats – qui sont à l’origine de nombreux litiges entre les clients et les opérateurs.

Exemples d’abus

Ainsi, chez certains opérateurs comme SFR, en cas de perte ou de vol de téléphone, l’abonné doit continuer à payer son forfait, même s’il a suspendu sa ligne. De même, si le client de La Poste Mobile dépasse trop son forfait, il devra payer une avance ou se faire suspendre sa ligne.

D’autres opérateurs continuent de faire payer des frais supplémentaires, si leurs clients ne payent pas en temps et en heure. Enfin, certaines offres dites illimitées sont en réalité soumises à des conditions floues ou qui varient en cours de contrat. Par exemple, il est parfois recommandé au client d’utiliser sa ligne « en bon père de famille » ou de manière « raisonnable ».

La CLCV reproche également la déresponsabilisation des opérateurs : dès qu’un problème survient, ils font tout pour limiter leur faute en cas d’absence ou de mauvais service.

Face à tous ces abus, l’association de consommateurs réclame “un renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives”, “la mise en place de sanctions financières dissuasives”, ainsi qu’une “décision de justice constatant une clause abusive s’applique à tous les contrats équivalents”.   

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