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Dailymotion condamné pour ne pas avoir retiré rapidement des vidéos

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Dailymotion vient d’être condamné à payer des dommages et intérêts aux deux producteurs du film Sheitan. Les deux sociétés productrices, La Chauve-Souris et 120 Films ont obtenu cette condamnation au motif que Dailymotion a trop tardé à retirer certains extraits du film. Les deux producteurs du film, vont recevoir 15 000€ de dommages et intérêts chacun.

Le TGI de Paris a sanctionné le site pour “ne pas avoir accompli les diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalé comme illicite“. Jugé coupable de “contrefaçon“, Dailymotion devra donc retirer la vidéo, le site encourra désormais une astreinte pour chaque retard lors d’une demande de retrait d’une vidéo.

Pour l’avocat de 120 Films, cette décision est “importante pour la protection des droits d’auteurs et des producteurs” et “démontre l’inefficacité des moyens que Dailymotion prétend mettre en place pour protéger les droits des producteurs et des auteurs”. Un porte-parole de Dailymotion estime que la décision n’avait rien d’inédit.

Le site se croyait pourtant à l’abri des sanctions judiciaires depuis une décision de la cour d’appel de Paris, en mai 2009, qui avait confirmé son statut d’hébergeur et considéré que la plate-forme ne pouvait être condamnée si, avertie d’un contenu illicite, elle retirait immédiatement la vidéo litigieuse.

Le jugement s’appuie sur l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : les prestataires techniques sont tenus d’agir « promptement » pour retirer un contenu illicite dès lors qu’on le leur a signalé, sous peine de voir leur responsabilité engagée. Or, nulle part, la loi ne dit à quel délai de réaction correspond ce « promptement ».

Dailymotion s’apprêterait à faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris.

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