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CSA : le gendarme de l’audiovisuel souhaite contrôler plusieurs services de partage

Publié le | Modifié le
CSA

Le CSA s’attaque à de nombreux services comme Dailymotion, YouTube, iTunes ou encore Xbox Live et le PlayStation Store.

Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) voudrait que son pouvoir soit plus important notamment sur Internet. Il faut noter que ce gendarme contrôle déjà les contenus qui sont diffusés par exemple à la télévision. Lorsque vous regardez des programmes, vous avez sans doute déjà vu des mentions indiquant, par exemple -10, -12… Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a également un certain pouvoir dans le monde de la radio et il voudrait désormais s’intéresser à Internet. Présidé depuis le 23 janvier 2013 par Olivier Schrameck, le CSA a remis un document de 55 pages au Premier Ministre, Jean Marc Ayrault. Il a constaté que diverses sociétés ne se contentaient pas de la radio ou de la télévision.

Le CSA s’attaque à Internet

Le CSA a donc remarqué qu’avec l’essor d’Internet, les contenus audiovisuels sont de plus en plus proposés sur Internet comme iTunes, YouTube ou encore Dailymotion. Face à l’évolution des pratiques, le CSA voudrait qu’une étude soit mise en place notamment pour déterminer le chiffre d’affaires réalisé par la distribution ou l’édition des contenus professionnels sur ces divers sites. Lorsque l’entreprise obtient un CA de plus de 10 millions d’euros, elles seraient contraintes de respecter les quotas d’œuvres européennes et de financer la création française. La demande du CSA ne concerne pas uniquement Dailymotion ou YouTube puisque plusieurs services sont également concernés.

Des mesures du Rapport Lescure

Les boutiques d’applications comme Google Play, Windows Store ou l’App Store d’Apple seraient également concernées. Selon le CSA, ces services devraient proposer des services de VOD comme le fait par exemple TF1 Vidéo ou encore CanalPlay. Le journal précise que « ces distributeurs seraient dans l’obligation de proposer des contenus d’éditeurs dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ». D’autres plateformes comme le Xbox Live et même le PlayStation Store pourraient intégrer son champ d’action. Vous constaterez que les différentes mesures proposées par le CSA s’inspirent de celles du Rapport Lescure présenté en mai dernier.

Source : L'Express
Alexandra
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