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CNIL : Google écope d’une amende de 150 000 euros

Publié le

Pour non-conformité à la loi Informatique et libertés, la formation restreinte de la CNIL a condamné Google à payer une amende de 150 000 €.

Afin de fournir des recherches et des publicités plus personnalisées, Google avait annoncé au début de l’année 2012 une révision des conditions d’utilisation d’une soixantaine de ses services. Entrée en vigueur le premier mars 2012, la nouvelle politique de confidentialité de Google avait attiré l’attention de la CNIL qui avait alors décidé d’analyser cette nouvelle politique. Rapidement, le G29 (groupe des CNIL européennes) a conclu que les nouvelles conditions d’utilisation de Google n’était pas conforme au cadre juridique européen et a émis quelques recommandations.

Google n’ayant pas donné suite aux recommandations de la CNIL, la formation restreinte a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre de la société de Mountain View. Cette sanction, qui se trouve être la plus élevé prononcée jusqu’à présent par cette formation, se justifie par le nombre et la gravité des manquements constatés.

Google devra publier un communiqué

Sur le fond, la formation restreinte de la CNIL indique qu’elle ne conteste pas la légitimité de l’objectif de simplification poursuivi par Google en fusionnant ses politiques de confidentialité. Cela dit, elle considère que “les conditions de mise en oeuvre de cette politique unique sont contraires aux exigences de la loi.”

Par ailleurs, un communiqué relatif à cette décision devra obligatoirement être publié sur la page d’accueil du moteur de recherche, et cela pendant 48 heures, sous huit jours, à compter de la notification de la décision. Une mesure que la CNIL justifie par “l’ampleur des données collectées ainsi que par la nécessité d’informer les personnes concernées.”

Si le groupe peut encore entamer un recours vis à vis de cette sanction pécuniaire, pas sûr que la firme s’en soucie. Numerama indique en effet que 150 000 euros représente 0,0003% du chiffre d’affaires mondial de Google en 2012, soit seulement deux minutes de chiffres d’affaires.

Source : CNIL
Crédits Photos : Flickr (Robert Scoble)
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