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Brevets : Samsung rappelé à l’ordre

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La juge Lucy Koh, en charge du procès qui oppose Samsung à Apple au sujet de possibles violations de brevet, a sanctionné Samsung après la fuite dans la presse de documents confidentiels. Apple a donc tenté de profiter de cette erreur de la part de la firme coréenne pour clore le dossier en sa faveur.

Les documents diffusés dans la presse n’étaient pas censés être vus par le jury et la juge en charge du dossier a donc exigé des explications de la part de Samsung sur ce comportement. Pour se défendre, l’équipe juridique de Samsung a indiqué que les documents mis à la disposition de la presse, un argumentaire rejeté par la cour, étaient de toute façon déjà disponibles publiquement et que cette “fuite” n’avait pas vocation à influencer les jurés de quelconque manière. Cependant, Samsung tient à ajouter que cet argumentaire prouve que Samsung n’a pas copié sur Apple et que le refus de la cour de prendre en considération cet élément est regrettable.

Apple a demandé des sanctions contre les avocats impliqués dans la décision de faire “fuiter” des informations dans la presse, en demandant également à la juge de clore le dossier en sa faveur. La cour a décidé de ne pas donner suite à ces requêtes car la fuite de document n’a, apparemment, pas influencé le jury. En effet, malgré la fuite dans la presse de cet argumentaire, les jurés ont assuré à la juge n’avoir pas pris connaissance des documents publiés, à l’exception d’un seul juré ayant avoué avoir été mis au courant de ces éléments via internet. La juge Lucy Koh s’est montrée ferme en ce qui concerne les fuites de documents et ne veut en aucun cas que les jurés se voient influencés par l’un ou l’autre parti.

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