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Brevets : Samsung devra verser 930 millions de dollars à Apple

Publié le

Samsung avait été jugé coupable le 24 août 2012, mais la décision devait être validée définitivement par la juge, Lucy Koh.

Le 24 aout 2012, Samsung était condamné à verser 1 milliard de dollars suite à un long procès l’opposant à Apple. Mais l’affaire n’était pas terminée et nous vous indiquions à l’époque qu’une autre audience était prévue pour le mois de septembre. C’en est suivi un long processus, la somme avait finalement été réduite à 930 millions de dollars lors d’un autre procès et il ne manquait plus que l’aval de la juge Lucy Koh.

L’affaire aura bien trainé, mais cette fois c’est définitif, Samsung devra verser 930 millions de dollars à Apple pour violation de brevets.

Refus de l’interdiction de vente pour Samsung

La juge Lucy Koh a cela dit rejeté une demande d’Apple. En effet, la firme de Cupertino réclamait l’interdiction de vente aux États-Unis de certains appareils fabriqués par Samsung.

Dans un jugement séparé, la juge a ainsi indiqué que “Apple n’a pas établi qu’il était en droit d’obtenir l’interdiction exigée, elle est donc refusée“.

Via : Metronews
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