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Brevets Apple vs Samsung : Obama intervient et lève l’interdiction

Publié le | Modifié le

L’affaire des brevets opposant Apple et Samsung a connu un rebondissement de taille avec l’intervention du président Barack Obama.

« Nous applaudissons l’administration pour sa défense de l’innovation dans cette affaire symbolique […] Samsung avait tort d’abuser le système de brevets de cette manière » a expliqué Apple après la diffusion de la décision de Barack Obama. Il faut savoir que plusieurs produits de la Pomme (iPad, iPad 2, iPhone 3G et iPhone 4) ne devaient plus être vendus sur le sol américain. La firme coréenne obtenait donc une victoire avec le choix de l’ITC (Commission américaine du commerce international). Le président des États-Unis a la possibilité d’intervenir dans ce type d’affaires, mais c’est extrêmement rare. C’est donc la première fois depuis 26 ans qu’il vient s’immiscer dans une telle décision.

Les précisions de Michael Forman

Barack Obama a donc choisi de lever l’interdiction concernant les produits d’Apple. Une lettre du représentant américain au Commerce, Michael Forman a été envoyé et elle précise que les groupes qui détiennent des brevets jugés essentiels ne doivent pas les utiliser comme une menace notamment pour imposer une tarification plus importante. C’est donc pour cette raison qu’il a choisi de donner raison à Apple notamment en mettant fin à l’ordre émis par l’ITC en juin dernier dans le cadre de l’affaire des brevets opposant les deux géants du secteur.

Samsung n’est pas satisfait

Samsung n’a pas très bien accueilli cette décision puisque celle de l’ITC était en sa faveur. Un porte-parole de la société coréenne a expliqué que la « décision de l’USITC reconnaissait de manière correcte que Samsung négociait de bonne foi et qu’Apple restait réticent à payer une licence ». Ce dossier avait vu le jour il y a deux ans, en août 2011. La firme coréenne avait porté plainte contre Cupertino, qui était accusé d’utiliser pour les iPad, iPod et iPhone des brevets. Dans sa lettre, Washington précise également qu’il ne statue pas sur la violation ou non de ces fameux brevets, la société coréenne « peut continuer à faire valoir ses droits devant les tribunaux ».

Source : The Verge
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