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Apple : bientôt une amende record infligée par la Commission européenne ?

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Bruxelles tient Apple dans son collimateur. Le géant états-unien aurait bénéficié d'avantages fiscaux illégaux en Irlande.

Dans son édition du jour, le Financial Times rapporte qu’Apple est visée par la Commission européenne par une enquête portant sur de possibles arrangements avec ses impôts. D’après le très sérieux quotidien économique anglais, Apple aurait bénéficié de largesses fiscales illégales depuis 1980. A savoir, un taux d’imposition de 2%, alors qu’il s’élève à 35% aux Etats-Unis, dans sa mère patrie, et à 12,5% en moyenne en Irlande.

Au cœur de l’enquête, le quotidien évoque des aides en échange d’emplois. Mais Bruxelles lorgne aussi sur les prix de transactions réalisées en interne par les différentes filiales de la marque à la pomme. L’enquête n’en est qu’à ses débuts, mais Apple pourrait ainsi se voir infliger une amende de plusieurs milliards d’euros si les faits étaient avérés. Egalement dans le collimateur de l’Europe : Starbucks et Fiat-Finance, avec respectivement les Pays-Bas et le Luxembourg.

Apple : “ Il n’y a jamais eu d’arrangement spécial avec les autorités”

Selon le Financial Times, depuis l’installation de la firme de Cupertino en Irlande en 1980, cette dernière n’a payé aucune taxe jusqu’en 1991. Par la suite, et jusqu’en 2007, un régime particulier était assujetti à Apple.
Toujours dans le quotidien, le directeur financier du groupe se défend : “Il n’y a jamais eu d’arrangement spécial avec les autorités, rien qui puisse être assimilé à des aides d’Etat”. Luca Maestri poursuit : “Nous n’avons rien fait qui viole la loi et nous sommes très confiants dans le fait que l’enquête montrera qu’à aucun moment, nous n’avons bénéficié d’un traitement de faveur”. 

Rappelons que si l’Europe donne souvent son aval à des aides financières, elle ne permet pas pour autant un décalage avec d’autres entreprises quand certaines en bénéficient.

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